Le chargement annuel des numéros R.P.L.S.

Depuis 2017, les organismes de logement social doivent immatriculer leurs logements au fil de l’eau. L’identifiant R.P.L.S. est ainsi connu dès la mise en service du logement. Il y a deux types de chargement de R.P.L.S. sur le S.N.E. :

  • Le chargement au fil de l’eau portant sur le chargement d’une quinzaine de données : dernier chargement pour les logements du 01/01/2018 au 04/02/2018.
  • Le chargement annuel portant sur l’ensemble des champs et s’effectuant une fois dans l’année (le 8 février 2018).

Toutefois, la non reconnaissance par le S.N.E. de numéros R.P.L.S. concernant l’immatriculation récente de logements ne doit pas empêcher les bailleurs de radier les demandes de logement pour attribution :

  • Pour les bailleurs utilisant une interface, le numéro R.P.L.S. des logements mis en service après le 4 février 2018 doit être supprimé avant envoi de la radiation au SNE.
  • Pour les bailleurs utilisant directement le S.N.E., il suffit de ne pas inscrire le numéro R.P.L.S. des logements mis en services après le 4 février 2018 et de renseigner les caractéristiques du logement.