REGLEMENTATION

NOUS INTERVENONS, EN AMONT, DE LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE ET DE L’ANALYSE DES TEXTES…

Veille RÉGLEMENTAIRE et vulgarisation des textes impactant vos pratiques métiers

Audit flash et assistance à la mise en conformité (plan d’action)

 

 

Définition de la stratégie et accompagnement à la réalisation

… jusqu’à l’accompagnement opérationnel DE l’évolution de vos pratiques face à ces nouvelles obligations / opportunités.

 

QUELQUES RÉFÉRENCES RÉCENTES SUR LE SUJET

  • Semie de Niort

    Assistance à la finalisation du PSP avec une vision forte sur la communication auprès du Conseil d'Administration et des partenaires institutionnels
  • ESH de Maison Alfort

    Accompagnement à l’élaboration de la Convention d’Utilité Sociale. Après sa recomposition, l'organisme anciennement OPH a besoin de modifier son document stratégique en prenant en compte le nouveau contexte de la Loi ELAN et le report du dépôt des CUS de deuxième génération
  • Logement Francilien

    Etude de faisabilité d'harmonisation du régime des surfaces de quittancement et de recours à la NPL, avec une expérimentation sur un territoire test avant arbitrage pour un éventuel déploiement à l'échelle d l'ensemble du patrimoine.
  • Oph du Jura

    Actualisation du Plan Stratégique de Patrimoine de l’OPH du Jura afin de tenir compte des impacts de la RLS et de la Loi ELAN dans ses capacités d'intervention, tout en assurant au mieux son rôle sur ses territoires.
  • Foyer Stéphanais

    Audit flash du respect de la réglementation amiante. Mise en perspective des points de progrès et arbitrages quant aux différents scénarii de diagnostics et de désamiantage

EXEMPLES D’OFFRES

EXEMPLES D’OFFRES

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

RESPECTER LA LOI SANS ALOURDIR VOTRE QUOTIDIEN

Les obligations de réalisation des diagnostics techniques instaurées à partir de 2012 (amiante) et 2017 (gaz et électricité) sont maintenant intégrées et en passe d’être respectées.
Mais à quel prix ? Des coûts importants et peu maîtrisés, une difficulté dans le suivi des entreprises de repérage, un allongement des délais de relocation, un alourdissement des tâches quotidiennes, une absence de consolidation et d’archivage des diagnostics…
Il est temps d’outiller et de rationaliser votre chaîne de diagnostics techniques (application et suivi du marché, système d’information, procédure, plan de communication et de crise…) qui fait maintenant partie intégrante de votre activité et ne peut plus être traitée comme une obligation ponctuelle.

POLITIQUE DE PEUPLEMENT

 

CONCILIER AU QUOTIDIEN ENJEUX PATRIMONIAUX, REALITE DU TERRITOIRE ET CIA

La gestion de la demande et des attributions de logements sociaux est historiquement un sujet sensible et stratégique. Pour répondre aux enjeux réglementaires, territoriaux et patrimoniaux, elle doit être définie collégialement et au niveau intercommunal puis portée au quotidien par des outils et dispositifs simples, efficaces et pragmatiques… car l’usine à gaz n’est jamais bien loin !

CUS 2019 – 2024

REPORTER POUR MIEUX S’ENGAGER

La réglementation encadrant la CUS a connu quelques péripéties ces dernières années : une refonte et une simplification via la Loi Egalité et Citoyenneté, la confirmation par la CUS de la montée en puissance de l’intercommunalité comme échelon adapté de la Politique de l’Habitat, deux reports successifs d’un an chacun…

Comment y voir clair et ne rien oublier ? … tout en ménageant vos équipes, en maîtrisant vos engagements et en associant vos partenaires ?

NOUVELLE POLITIQUE DE LOYERS

ET SI VOUS AVIEZ FINALEMENT DES LEVIERS

La réglementation encadrant la CUS est venue changer les possibilités offertes en matière de réorganisation des loyers. La Loi Egalité et Citoyenneté a définitivement balayé le dispositif corrélant le loyer au service rendu (la fameuse ROL selon le service rendu), le remplaçant par la Nouvelle Politique des Loyers (NPL) dont la finalité est de répondre aux enjeux de mixité sociale. Si la NPL reste facultative, elle n’en n’est pas moins un levier permettant de travailler sur deux enjeux : améliorer quantitativement votre capacité à accueillir les ménages à bas revenus hors QPV, et rééquilibrer vos loyers qui au fil des années seraient devenus inadaptés

PSP

FAITES DE VOTRE PSP UN DISPOSITIF STRUCTURANT POUR REPONDRE A VOS ENJEUX PATRIMONIAUX ET FINANCIERS

Dans un contexte où la mutation du modèle du logement social français vous invite à trouver des marges de manœuvre financières, pour répondre aux réformes ambitieuses du secteur, mais aussi pour poursuivre votre contribution au renouvellement de vos territoires, votre nouvelle stratégie patrimoniale mérite un dispositif clair et adapté à la multiplicité de vos enjeux. 

 

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